J.O. 14 du 17 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01325

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Arrêté portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

NOR : AGRA0400066A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 octobre 2003, Mlle Toutchkov-Debeauvais (Marion) est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 26 septembre 2003.